Étude d'impact sur l'environnement - Projet de protection côtière du secteur de Petit-Matane

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions sous mentionnées de la présente procédure ouverte sont contenues à l’intérieur des documents de soumission, lesquels sont vendus exclusivement par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca (numéro d’avis 532080532402 ). Les documents sont disponibles à compter du 3 juin 2026. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

CONDITIONS D’ADMISSION

Outre les experts-conseils en environnement ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner pour l’exécution des travaux, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la municipalité.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions (1 original et 4 copies) devront parvenir, sous enveloppes scellées, avant 11 h, heure du Conseil national de recherches du Canada (heure du Québec), le vendredi 3 juillet 2026 au bureau du greffe sis au 230, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec) G4W 3A2. L’enveloppe devra porter la mention : « SOUMISSION : ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT – PROJET DE PROTECTION CÔTIÈRE DU SECTEUR DE PETIT-MATANE » . L’ouverture publique des soumissions s’y fera à compter de 11 h 15 le même jour et au même endroit. Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes . Date limite de dépôt des plaintes (DDP) : 18 juin 2026. Date limite pour répondre aux plaintes (DRP) : 26 juin 2026. Cette enveloppe scellée devra contenir : Ø Une enveloppe cachetée intitulée « Formule de prix – Ne pas ouvrir » contenant uniquement la formule de soumission et le bordereau de soumission. Toute soumission déposée en vertu de la présente demande sera attribuée suivant un système de connaissance différée du prix, tel que décrit dans les documents de soumission. La Ville de Matane ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. La Ville de Matane se réserve le droit d’accorder le contrat en partie seulement. Donné à Matane, ce 25 e jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-six. La greffière, M e Marie-Claude Gagnon, OMA Avocate