SP_232604_Reglement_de_diffends_enquete_mediation
Source : SEAOSociété des alcools du Québec · Appel d'offres public · fermé le 22 juin 2026 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 25 mai 2026
- Délai d'adjudication
- 56 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (22 juin 2026) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (17 août 2026) : 56 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 mai 2026) et la clôture (22 juin 2026), arrondis au jour : 28 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP232604
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent appel de propositions a pour objet d'obtenir des soumissions pour les services d’une firme spécialisée dans le traitement de plaintes en harcèlement et violence au travail et de règlements de différends et médiation, le tout selon les conditions de la Société des alcools du Québec (ci-après appelée la SAQ) et la société québécoise du cannabis (ci-appelée la SQDC), contenues au présent document.
Lire la suite — 1 703 caractèresRéduire
La SAQ désigne la Société des alcools du Québec et toute personne morale qu’elle contrôle à plus de 50% des parts ou actions votantes. La nature des responsabilités et livrables de l’adjudicataire seront les mêmes pour la SAQ et la SQDC. Ainsi, à moins de distinction spécifique, dans le but d’alléger le texte, la SQDC est désignée comme étant la SAQ au sein de cet appel de propositions. Dépôt des soumissions Les soumissionnaires ne devront déposer qu'une seule soumission. Toute soumission est immuable après l'heure et la date limite pour le dépôt des soumissions. Toutefois, le soumissionnaire peut corriger, amender ou annuler sa soumission avant l'heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions par l'entremise du SEAO, sans pour cela aliéner son droit d'en présenter une nouvelle dans le délai fixé. La soumission transmise par voie électronique doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. La SAQ ne peut être tenue responsable du trafic internet pour la transmission des soumissions par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai supplémentaire pour la transmission de celle-ci. Les soumissions seront reçues jusqu'à (10:00) (heure locale) le lundi 22 juin, par l’intermédiaire uniquement du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante: https://www.seao.gouv.qc.ca Les soumissions déposées avant ou à la date et l’heure limites seront ouvertes par la SAQ en présence de deux (2) représentants de la SAQ uniquement. Toutes les soumissions devront être reçues à temps pour être acceptées.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Facteur H Légal Inc. | — non déclaré |
| Latitude Management Inc. | — non déclaré |
| PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A. | — non déclaré |
3 offres reçues · 0 montant déclaré sur 3 · 4 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A.NEQ 1175910877 | — non déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20160533 | 2026 | 17 août 2029 | — non déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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