Mandat à une firme comptable - Préparation d’un rapport d’expertise dans le cadre de l’expropriation du site de dépôt à neige situé à Mascouche
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 mai 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 15 698-05-26
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- UNSPSC
- 64000000Instruments, produits, contrats et accords financiers
- UNSPSC
- 84111500Comptabilité
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Mandat à une firme comptable - Préparation d’un rapport d’expertise dans le cadre de l’expropriation du site de dépôt à neige situé à Mascouche Procédure d’attribution : gré à gré Le présent contrat comporte une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ et inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte.
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Conformément à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) , ces contrats sont attribués suivant une procédure sur invitation écrite, à moins que des règles différentes soient prévues au règlement de gestion contractuelle de l’organisme. Le règlement de gestion contractuelle 151 de la MRC Les Moulins permettant l’attribution de tels contrats de gré à gré, le présent contrat est octroyé selon ce mode.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | VALORYZ évaluation d’entreprises inc. | 51 017 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20142945 | 2026 | échéance non publiée | 51 017 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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