Lits îlots avec services en résidence privée pour aînés (RPA) certifiée de catégorie 3 et 4

DESCRIPTION DU BESOIN

Santé Québec Laurentides souhaite conclure différentes ententes pour dispenser des services auprès de la clientèle vieillissante et en perte d’autonomie de sa région. Certains d’entre eux occupent un lit au sein des centres hospitaliers malgré qu’ils aient atteint un niveau de soins alternatifs (NSA), mais dont le retour à leur domicile est compromis en regard de leurs besoins. Ainsi, Santé Québec Laurentides envisage, pour certains usagers, une relocalisation transitoire dans une résidence privée pour aînés (RPA) de catégorie 3 ou 4 qui devra répondre à l’ensemble des besoins en soins de l’usager ainsi que de fournir le gîte et le couvert. Dans ce contexte, le présent projet vise à doter Santé Québec Laurentides de TRENTE-TROIS (33) places réservées avec services en chambre privée ou semi-privées dans des résidences privées pour aînés afin d’accueillir des usagers ayant besoin d’un milieu d’hébergement temporaire suite à une période d’hospitalisation. Le profil correspond à des adultes et des personnes âgées en perte d’autonomie fonctionnelle, physique ou cognitive de modérée à sévère. Ces places seront occupées pour une durée de quelques jours à quelques semaines afin de permettre une relocalisation de l’usager dans un milieu correspondant à ses besoins ou de viser un retour à son domicile. Ces places sont réservées pour Santé Québec Laurentides et ne doivent pas faire l’objet d’un bail avec l’usager. Advenant que l’usager émette le souhait de demeurer dans la RPA, il devra signer un bail et en assumer les frais, et ce selon la disponibilité. La RPA devra s’assurer de laisser la chambre disponible pour une autre intégration. Les places réservées avec services pour la clientèle avec un niveau de soins alternatifs (NSA) sont assujetties au Règlement sur la certification des RPA. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit offrir un milieu de vie incluant le gîte, le couvert, les soins et les services que requiert la condition de l’usager. Le projet a pour but de : Prévenir l’hébergement hâtif en permettant une courte période de récupération avant de procéder à l’évaluation fonctionnelle et ainsi statuer sur le type de milieu qui correspond à ses besoins (incluant le retour dans le milieu de vie initial autant que possible). Permettre à l’usager de prendre le temps de se relocaliser dans une RPA correspondant à ses besoins. Permettre une relocalisation temporaire nécessitant un temps d’observation dans un milieu de vie. L’adjudication sera selon la note finale la plus élevé selon NEUF (9) lots distincts, soit : · Lot #1 : Sud (LDDM -TDB ) : Sous-lot # 1 a : CINQ (5 ) places catégorie 3 ou 4 Sous-lot # 1b : CINQ (5 ) places catégorie 4 Sous-lot # 1c : CINQ (5 ) place s catégorie 3 ou 4 de type UP · Lot #2 : Centre (Saint-Jérôme) : Sous-lot # 2a : CINQ (5 ) places catégorie 3 ou 4 Sous-lot # 2b : CINQ (5 ) places catégorie 4 Sous-lot # 2 c : DEUX (2 ) place s catégorie 3 ou 4 de type UP · Lot #3 : Nord (PDH - Des Sommets ) : Sous-lot # 3a : DEUX (2) places catégorie 3 ou 4 Sous-lot # 3b : DEUX (2) places catégorie 3 ou 4 de type UP Sous-lot # 3c : DEUX (2) places catégorie 3 ou 4 Dans le cas où un SOUMISSIONNAIRE soumet pour des lots dont les places seront situés dans des bâtiments différents, le SOUMISSIONNAIRE doit déposer un formulaire de soumission par lot. Si les lots pour lesquels le SOUMISSIONNAIRE dépose une offre sont regroupés dans un même bâtiment, un seul formulaire de soumission doit être complété. La durée du Contrat sera de TROIS (3) ans et comportera DEUX (2) options d’UNE (1) année chacune. La date souhaitée d’entrée en vigueur du Contrat est le 1 er novembre 2026. Les places proposées par les SOUMISSIONNAIRES doivent être situés sur les territoires identifiés par chacun des lots. Les services offerts doivent rencontrer les exigences de conformité du devis. Toutes les exigences sont fermes. Si le SOUMISSIONNAIRE n’est pas en mesure de se conformer à l’une ou l’autre de ces exigences, il serait de rigueur qu’il contacte le gestionnaire de dossier afin de vérifier si une alternative est possible par l’émission d’un Addenda.

GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n’est exigée.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le contrat n’est assujetti à aucun accord.

VISITE DES LIEUX

Aucune visite des lieux n’est prévue dans le cadre de cet appel d’offres.

COMMUNICATIONS

Pour toute demande d'informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Jean-Philippe D. Morin par courriel: (courriel sur l'avis officiel)

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.

DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) est le 3 juin 2026.

CLÔTURE DES OFFRES

Les dossiers de soumissions seront reçus au plus tard mardi 1er septembre 2026, 13:30 hres, heure du Québec , à l'adresse suivante : Santé Québec Laurentides, Service des approvisionnements, 1000 rue Labelle, Porte 2, local 1001 (réception), Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N6. Les soumissions peuvent également être transmises par voie électronique, cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L'ouverture des soumissions sera effectuée 15 minutes après la clôture des offres au même endroit, le même jour.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

Santé Québec Laurentides ne s'engage pas à accepter l'une ou l'autre des soumissions reçues dans le cadre de l'Appel d'offres. Jean-Philippe D. Morin Agent d'approvisionnement - Approvisionnement stratégique et performance contractuelle DRFALAJ - Direction des ressources financières, approvisionnement et logistique et affaires juridiques Santé Québec Laurentides CLSC Lafontaine 1000, Labelle Saint-Jérôme, Québec J7Z 5N6 (courriel sur l'avis officiel)