Services de notaires pour transactions immobilières et inscription de garanties hypothécaires
Source : SEAOOMH de Montréal (OMHM) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 mai 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CO01306851
- UNSPSC
- 80131700Entiercement et services liés aux titres
- UNSPSC
- 80131800Gestion immobilière
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Finalisation d'un projet d’acte de vente entre la Ville de Montréal et Communia, pour acceptation finale de la Ville de Montréal, en lien avec l'acquisition du terrain ; Production d’un acte de vente et gestion de la transaction entre le séquestre et Communia, en lien avec l'acquisition de droits emphytéotiques sur les bâtiments ; Gestion de la transaction entre Ville de Montréal et Communia ; Inscription de trois garanties hypothécaires (Ville de Montréal , SCHL, Fonds CSII) ; Services rattachés.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | NOTAIRE-DIRECT INC. | 29 595 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20142091 | 2026 | échéance non publiée | 29 595 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80131700 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8013), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026