Fourniture d'abrasif pour l'année 2025

Le fournisseur doit fournir les matériaux granulaires requis ainsi que la pesée et le chargement dans les camions de la municipalité ou à ses sous-traitants autorisés. La municipalité désire commencer à transporter le matériel, à partir du 18 août 2025. 2.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Après avoir étudié les documents de demande d’offre de prix pour un contrat de gré à gré, si le fournisseur trouve qu'il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions par écrit, par courriel adressé à Monsieur Jean-Philippe Auclair, technicien en génie civil et eau potable du service des travaux publics et de l’ingénierie dont les coordonnées apparaissent ci-dessous, au moins deux (3) jours avant la date fixée pour le dépôt de l’offre de prix. Le cas échéant, des addendas sont alors émis pour clarification et font partie intégrante des documents d’offre de prix. Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Demande de prix – Abrasif de type AB-10 # 2025-004 ______________________________________________________________________________ -3- 3.0 DÉPÔT DES OFFRES DE PRIX Les offres de prix seront reçues au plus tard le 8 juillet 2025 à 11 h, heure locale par courriel, ou papier aux coordonnées suivantes : Bureau de la municipalité d’Adstock 35, rue Principale Ouest Adstock, Québec G0N 1S0 Courriel: (courriel sur l'avis officiel) À l'attention de Monsieur Jean-Philippe Auclair, technicien en génie civil et eau potable du service des travaux publics et de l’ingénierie 4.0 PRÉPARATION DE L’OFFRE DE PRIX 4.1 Prix et quantités 4.1.1 Marché à prix unitaire a) Le prix unitaire présenté, à la tonne métrique, inclut la fourniture du matériel, les frais de chargement, de pesée, de redevance et toutes taxes applicables et, d'une façon générale, tous les frais à encourir pour l'exécution des travaux, ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. b) Les quantités dont il est question dans le document d’offre de prix ne sont que des prévisions. Par conséquent, quelle que puisse être la différence entre les quantités indiquées et les quantités réellement fournies et acceptées, le fournisseur n’a droit qu'au paiement des quantités réellement fournies au prix unitaire déposé. 5.0 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 5.1 Formule d’offre de prix 5.1.1 La formule de l’offre de prix fournie par la Municipalité d’Adstock doit être remplie à l’ordinateur et non à la main. 5.1.2 Sauf pour les pages portant les signatures, toutes les pages de la formule d’offre de prix doivent être paraphées. 6.0 ACCEPTATION DES OFFRES DE PRIX Demande de prix – Abrasif de type AB-10 # 2025-004 ______________________________________________________________________________ -4- La Municipalité d’Adstock ne s’engage à accepter ni l’offre de prix la plus basse ni aucune des offres de prix reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix, ou lorsqu’elle juge qu’il est préférable de procéder autrement pour réaliser le travail couvert par la demande de prix. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les fournisseurs sont également informés que cette demande d’offre de prix n’est pas un appel d’offres ou une demande de soumission, la municipalité peut donc donner le contrat de gré à gré qui n’est pas nécessairement la plus basse offre de prix. La municipalité tiendra compte des coûts de transport et de la qualité des matériaux en autres dans l’évaluation des offres de prix et elle se réserve le droit d’accepter l’offre de prix de plus d’un fournisseur afin d’obtenir le coût d’approvisionnement global le plus avantageux en tenant compte du coût de fourniture, des coûts de transport et de la qualité des matériaux fournis. La résolution adoptée par le conseil municipal octroyant le contrat fera foi de contrat signé entre les parties. Le contrat signé entre les parties est réputé s’être signé à la Municipalité d’Adstock, dans le district judiciaire de Frontenac. La Municipalité d’Adstock peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir l’offre de prix. 7.0 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRIX L’offre de prix doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date de dépôt des offres de prix. 8.0 DATE DE FOURNITURE DU PRODUIT Le fournisseur doit considérer que les matériaux granulaires de type AB-10 devront être disponibles pour le début du transport par la municipalité à partir du 18 août 2025 en considérant une période de transport qui peut s’échelonner jusqu’au 3 octobre 2025. Le prix devra être fixe pour toute l’année 2025 et avoir en réserve la quantité de matériaux requis. 9.0 HEURES DE TRAVAIL Le fournisseur doit être en mesure de procéder au chargement des camions pendant les heures de travail où la municipalité exécutera les travaux (7h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 7h à 12h le vendredi). Le fournisseur doit donc prévoir ses horaires en conséquence. Demande de prix – Abrasif de type AB-10 # 2025-004 ______________________________________________________________________________ -5- 10.0 ASSURANCE DE LA QUALITÉ 10.1 Conformité des matériaux Les matériaux granulaires fournis doivent être conformes aux exigences de la norme NQ2560-114 " et des exigences du CCDG – Déneigement et déglaçage, selon l’édition la plus récente lors de la demande de prix. La municipalité exige des caractéristiques intrinsèques des granulats fins de catégories 1, qu’une teneur en eau inférieure a 5 % tel que stipulé à la norme NQ2560-114. Le fournisseur doit remettre à la municipalité une attestation de conformité pour chaque réserve de matériau granulaire fourni. Elle atteste que les matériaux en réserve sont conformes aux exigences. Les essais de contrôle des caractéristiques intrinsèques de fabrication et complémentaires doivent être réalisés par un laboratoire enregistré ou par un fabricant détenant un certificat d’enregistrement conforme à la norme ISO 9001 dont la portée couvre la fabrication de matériaux granulaires. Les résultats complets des analyses granulométriques des matériaux en réserve doivent être réalisés par un laboratoire certifié ISO 9001 pour les essais de matériaux granulaires. Toute production de matériaux subséquente à la délivrance de l’attestation de conformité doit faire l’objet d’une autre réserve et d’une autre attestation.