Refonte des règlements d'urbanisme
Source : SEAOVille de Saint-Basile-le-Grand · Appel d'offres public · fermé le 15 juin 2026 à 11 h 00, heure du Québec
Reportée 1 fois — 8 juin 2026.Faits
- Publication
- 13 mai 2026
- Délai d'adjudication
- 21 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (15 juin 2026) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (6 juillet 2026) : 21 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 mai 2026) et la clôture (15 juin 2026), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP-UR26001
- UNSPSC
- 93142001Planification du développement urbain
- UNSPSC
- 93142000Développement urbain
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Refonte des règlements d'urbanisme No SP-UR26001 _________________________________ Catégorie Services professionnels Durée du contrat Le mandat doit être terminé au plus tard deux ans après l’attribution du contrat.
Lire la suite — 794 caractèresRéduire
Mode d’adjudication Système de pondération - Double enveloppe Questions (courriel sur l'avis officiel) Dépôt des soumissions Lundi 15 juin 2026, avant 11 h 00, selon l’une des deux modalités suivantes : Dépôt physique : Service du greffe et des affaires juridiques 204, rue Principale Saint-Basile-le-Grand (Québec) Dépôt électronique : Par l’intermédiaire du SEAO Ouverture des soumissions Publique, le même jour, après 11 h 00, à l’adresse précitée. Accord(s) applicable(s) ACCQO • ALEC Contrat restreint aux territoires visés par ces accords. Documents de la procédure Disponibles exclusivement sur le SEAO à compter du 13 mai 2026 : www.seao.gouv.qc.ca La Ville de Saint-Basile-le-Grand ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Division - Gestion contractuelle Ville de Saint-Basile-le-Grand
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | AGENCE DE PLANIFICATION URBAINE ET RÉGIONALE (APUR) INC. | 114 688 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20154557 | 2026 | 6 juillet 2028 | 114 688 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93142001 : même classe UNSPSC (931420), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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