Acquisition d'accessoires d'outils autres pour 4 mois
Source : SEAOSociété de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 mai 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 6000040259
- UNSPSC
- 27112800Accessoires pour outils
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Le Groupe J.S.V. Inc. | 27 660 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20140395 | 2026 | échéance non publiée | 27 660 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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