Achat d'un camion-citerne neuf

DOCUMENTS REQUIS

Les documents d’appel d’offres (procédure ouverte) seront disponibles à compter du 13 mai 2026 via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca . Le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Charles-Borromée fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres auxquels les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance à l’adresse Internet suivante : http://www.vivrescb.com/reglements/services-administratifs/rubriques/gestion-contractuelle ) et à remplir la Déclaration du soumissionnaire (Annexe 1) et la joindre avec sa soumission. Pour tout renseignement relatif au présent appel d’offres, le soumissionnaire doit s’adresser uniquement par ÉCRIT à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) , au plus tard le 18 juin 2026 avant 11 h , afin de permettre au responsable de répondre à toutes les demandes par addenda avant l’ouverture des soumissions. Toute demande reçue après ce délai ne sera pas considérée. Il est convenu que tout renseignement donné ou communiqué par un préposé ou un employé de la Ville ne peut servir à interpréter les documents d’appel d’offres ni être supplétif à ceux-ci.

EXIGENCES

En plus des documents exigés au dépôt de la soumission, chacune des soumissions devra être accompagnée d’une garantie de soumission émis en faveur de la « Ville de Saint-Charles-Borromée » au montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total de la soumission incluant les taxes applicables. Cette garantie doit prendre la forme d’un cautionnement émis par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance de cautionnement ou par une lettre de crédit irrévocable émise par une institution financière reconnue. La garantie de soumission doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Le processus qui mènera à la sélection du soumissionnaire retenu sera basé sur des principes d’équité et de concurrence. Les documents sont disponibles uniquement via le système d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

DATE DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être adressées à Me Louis-André Garceau, greffier, et seront déposées à la réception de l’hôtel de ville situé au 370, rue de la Visitation à Saint-Charles-Borromée, Québec, J6E 4P3, au plus tard à 11 h, le 30 juin 2026 et seront ouvertes publiquement à la même date à compter de 11 h 15 . La Ville de Saint-Charles-Borromée se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de passer outre à une informalité mineure si elle estime qu’il est de l’intérêt de la Ville de passer outre, et ce, que le soumissionnaire accepte et assume ce fait. De plus, la Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques ni obligation d’aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires