Élaboration de la Politique de l'arbre et des outils de mise en œuvre
Source : SEAOVille de Bromont · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 mai 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 035-DGDT-G-26
- UNSPSC
- 94131703Organisations politiques écologistes
- UNSPSC
- 80101505Élaboration de politiques ou définition d'objectifs d'entreprise
- UNSPSC
- 80101702Études de productivité, de rendement ou de mise en œuvre
Disposition invoquée
Article3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Bromont cherche un partenaire afin de l'épauler dans l’élaboration d’une Politique de l’arbre et d’outils visant sa mise en œuvre, ainsi que pour le dépôt de la demande de financement au programme Plans et études de foresterie urbaine du Fonds municipal vert (FMV).
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L’ensemble de la Politique et de ses outils formeraient une Stratégie de gestion de la forêt urbaine (SGFU).Le mandat sera structuré autour de deux phases/scénarios distincts, afin de garantir la continuité du projet quelle que soit l'issue de la demande de financement au programme du FMV :Phase 1 : Réalisation sans financement externe (Mandat de base) Dans le cas où la demande de financement auprès du FMV n’était pas retenu, ce scénario prévoit la réalisation des étapes techniquement et financièrement possibles, strictement limitées à l’enveloppe budgétaire de la Ville de Bromont. Phase 2 : Réalisation avec financement externe (Mandat bonifié)Si le financement était obtenu, la réalisation des étapes du mandat serait alors pleinement déployée et ajustée en fonction de l’obtention de ce financement et de l’enveloppe budgétaire de le Ville de Bromont. Il est à souligner que le programme de financement Plans et études de foresterie urbaine du FMV n’est pas directement accessible aux municipalités du Québec et qu’il faut alors un organisme à but non lucratif pour être porteur de la demande et coordonner la réalisation des plans ou études. Ainsi, l’embauche du CREE, en tant qu’OBNL, offre la possibilité d’accéder au programme Plans et études de foresterie urbaine du FMV, permettant ainsi la possibilité d’accéder à une subvention couvrant jusqu’à 80 % des frais admissibles.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | CONSEIL REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESTRIE INC. | 80 184 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20139317 | 2026 | échéance non publiée | 80 184 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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