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Élaboration de la Politique de l'arbre et des outils de mise en œuvre

Source : SEAO

Ville de Bromont · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
13 mai 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 035-DGDT-G-26
UNSPSC
94131703Organisations politiques écologistes
UNSPSC
80101505Élaboration de politiques ou définition d'objectifs d'entreprise
UNSPSC
80101702Études de productivité, de rendement ou de mise en œuvre

Disposition invoquée

Article3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Ville de Bromont cherche un partenaire afin de l'épauler dans l’élaboration d’une Politique de l’arbre et d’outils visant sa mise en œuvre, ainsi que pour le dépôt de la demande de financement au programme Plans et études de foresterie urbaine du Fonds municipal vert (FMV).

Lire la suite — 1 390 caractèresRéduire

L’ensemble de la Politique et de ses outils formeraient une Stratégie de gestion de la forêt urbaine (SGFU).Le mandat sera structuré autour de deux phases/scénarios distincts, afin de garantir la continuité du projet quelle que soit l'issue de la demande de financement au programme du FMV :Phase 1 : Réalisation sans financement externe (Mandat de base) Dans le cas où la demande de financement auprès du FMV n’était pas retenu, ce scénario prévoit la réalisation des étapes techniquement et financièrement possibles, strictement limitées à l’enveloppe budgétaire de la Ville de Bromont. Phase 2 : Réalisation avec financement externe (Mandat bonifié)Si le financement était obtenu, la réalisation des étapes du mandat serait alors pleinement déployée et ajustée en fonction de l’obtention de ce financement et de l’enveloppe budgétaire de le Ville de Bromont. Il est à souligner que le programme de financement Plans et études de foresterie urbaine du FMV n’est pas directement accessible aux municipalités du Québec et qu’il faut alors un organisme à but non lucratif pour être porteur de la demande et coordonner la réalisation des plans ou études. Ainsi, l’embauche du CREE, en tant qu’OBNL, offre la possibilité d’accéder au programme Plans et études de foresterie urbaine du FMV, permettant ainsi la possibilité d’accéder à une subvention couvrant jusqu’à 80 % des frais admissibles.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026CONSEIL REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESTRIE INC.80 184 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201393172026échéance non publiée80 184 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20144168
Citation
Lauréo, « Élaboration de la Politique de l'arbre et des outils de mise en œuvre », Ville de Bromont, avis nº 035-DGDT-G-26, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20144168
Réutilisation
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