Caractérisation environnementale de site phase III Dépotoir illicite chemin Rexfor Est

L’évaluation environnementale de site de phase II réalisée en 2021 a confirmé la contamination des sols dans les plages de critères A-B (HP C10-C50) et B-C (HP C10-C50 et HAP). Lors de l’échantillonnage, des problèmes d’éboulements des parois ont été constatés. La caractérisation écologique réalisée à l’automne 2022 a confirmé que les secteurs contaminés se trouvent à l’intérieur d’un milieu humide. Un échantillonnage complémentaire a été réalisé à l’automne 2023 par le MRNF. Selon les résultats obtenus, des concentrations supérieures au critère A ont été relevées à deux stations. Ces dernières se situent au-delà de la zone de contamination B-C relevée par la phase II. En fait, il n’a pas été possible d’échantillonner cette zone puisque les sols étaient saturés d’eau. Dans le but de valider l’ampleur de la contamination dans une optique de s’assurer de l’équilibre des bénéfices de la réhabilitation versus la perturbation du milieu naturel, le MRNF souhaite poursuivre avec une étude de caractérisation de phase III sur le site. Cette étude devra vérifier l’état environnemental des sols. Elle devra être réalisée avec des méthodes d’échantillonnage adaptées au contexte écologique du milieu , notamment en présence de sol gorgé d’eau. Les méthodes d’échantillonnages choisies devront s’assurer de limiter le plus possible la perturbation de la tourbière. Cette caractérisation devra également relever toutes les informations possibles visant à démontrer si les concentrations détectées sont d’origine naturelle ou non. L’étendue de la contamination devra également être établie, le cas échéant, et le comportement qui découle des propriétés physicochimiques des contaminants devra aussi être déterminé. Les résultats d’échantillonnage devront être comparés aux valeurs limites fixées au règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains. En fonction des résultats de cet ÉES de phase III, une note technique identifiant des scénarios (minimum 3) appropriés pour assurer la réhabilitation environnementale du site devra aussi être rédigée, si nécessaire. Enfin, le mandat vise également à préparer un plan de réhabilitation du site ou de suivi environnemental selon le scénario de la note technique retenu, s’il est nécessaire de réhabiliter le site. Le présent mandat réfère au domaine de l’environnement, plus spécifiquement à celui de la gestion des terrains contaminés, incluant l’évaluation environnementale de site (ÉES), ainsi qu’à la réhabilitation de site contaminé. Le prestataire de services devra fournir les ressources stratégiques énumérées ci-dessous, soit un chargé de projet et un technicien en caractérisation et en réhabilitation pendant toute la durée du contrat. L’équipe de projet devra également pouvoir recourir aux services d’un professionnel en biologie, membre de l’association des biologistes du Québec. L’étude doit être réalisée ou supervisée par un professionnel habilité à signer les documents requis par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Les travaux visés par le présent contrat se dérouleront à partir de la date de signature du contrat. Les travaux terrain devront être terminés au plus tard le 6 novembre 2026. La date d’échéance du contrat sera le 26 février 2026. Le prestataire de services doit avoir été invité officiellement par le ministère pour participer au présent processus d’appel d’offres et y déposer une soumission. Le ministère attire votre attention sur les articles 3.11 et 3.12 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. De plus, les quantités estimées au bordereau ne servent qu’au calcul de la plus basse soumission conforme et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part du ministère. De la même façon, les services optionnels devront être utilisés que si nécessaires et justifiés. Lucie Ste-Croix Sous- ministre associé e au territoire et aux affaires stratégiques