Service de déneigement, déglaçage, enlèvement et transport de neige

DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur à la date mentionnée à l'Avis d'Adjudication ou à défaut, le jour de l’émission de l’Avis d’Adjudication au PRESTATAIRE DE SERVICES par l’ORGANISME PUBLIC, sans autre avis ni formalité. Le contrat débute 1 er septembre 2026. Le contrat expire après une période de deux (2) ans à compter de son entrée en vigueur et consent une (1) option de renouvellement du contrat pour une durée supplémentaire d’un (1) an.

SOUMISSION ÉQUIVALENTE

Le soumissionnaire doit soumettre à l'ORGANISME PUBLIC toute proposition de substitution ou d'équivalence des services au plus tard le 8 mai à 16h00 en conformité avec la procédure prévue aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission incluant les options. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:

1. a)
   - un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;
2. b)
   - un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC .

GARANTIE D’EXÉCUTION

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, afin de garantir l'exécution du Contrat, fournir à l'ORGANISME PUBLIC une garantie d'exécution conforme aux conditions et modalités prévues dans la partie 4.00 du Contrat. Dans le cas d’un cautionnement d’exécution, le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services conformes aux exigences prévues à la partie 4.00 du Contrat. Il doit, pour ce faire, utiliser le modèle de lettre d'engagement reproduit à l'annexe 4.02 du Formulaire de Soumission.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues électroniquement par SEAO ou chez le propriétaire sur support papier au 1250, blv Taschereau, La Prairie, Québec J5R 1X2, avant 10 h 00 , heure en vigueur localement, le 21 mai 2026.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les Soumissions sont ouvertes publiquement, en présence d’un témoin, au lieu indiqué ci-haut, immédiatement après l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions. Les SOUMISSIONNAIRES peuvent assister physiquement à l’ouverture des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC diffuse également l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après :

1. 1-
   Avoir accès à l’application Microsoft Teams;
2. 2-
   Avant l’heure d’ouverture des soumissions, copier puis coller le lien suivant dans votre navigateur et suivre les instructions : https://teams.microsoft.com/meet/26148082561609?p=kwHZ00oxtptnJuNB2q INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante en prenant soin de préciser le numéro et le titre de l’appel d’offres : Personne-ressource : Chantal Pomerleau Courriel : (courriel sur l'avis officiel)