Fourniture de matériaux granulaires (pierre concassée)

Ce contrat sera attribué au soumissionnaire ayant présenté la soumission conforme avec le prix proposé le plus bas. Les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans les documents qui sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres SÉ@O au www.seao.gouv.qc.ca . Afin d’être considérées , les soumissions devront être physiquement déposées au bureau municipal situé au 4554, rue Principale à Sainte-Cécile-de-Whitton au plus tard le 11 mai 2026 à 11h30 et seront ouvertes publiquement ce même jour, à 11h35, à l’adresse ci-haut mentionnée. Les règles applicables en cas d’égalité des soumissions sont celles prévues aux documents d’appel d’offres. L’Accord de libre-échange canadien et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario s’appliquent au présent contrat. Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Whitton a dû adopter un règlement sur la gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe à la présente, dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation.

L’ANNEXE

F, pour information, indique qui peut agir comme commissaire à l’assermentation au Québec. La Municipalité de Sainte-Cécile-de-Whitton ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Sainte-Cécile-de-Whitton, le 24 avril 2026 NICOLE DOMINGUE Directrice générale et greffière-trésorière,