Service de transport scolaire

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est d’une durée de deux (2) ans, débutant le 1er juillet 2026 et se terminant le 30 juin 2028.

ENDROITS OÙ LES SERVICES DE TRANSPORT D’ÉLÈVES SONT REQUIS

Sur l’ensemble du territoire du Centre de services scolaire des Affluents.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à UN POUR CENT (1%) du prix total proposé dans sa Soumission. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a)un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission; Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a)un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission; b)un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO. ENDROIT, DATE ET HEURE DE LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS ET DE L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 7 mai 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : (courriel sur l'avis officiel)

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’adjudication du contrat, les soumissions des transporteurs ayant : •une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les transporteurs doivent être inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL). Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.