RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU DOMAINE PAPIN - PHASE 3

VLA-AOP-CC-2026 09 RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU dOMAINE PAPIN - PHASE 3 MAÎTRE DE L'OUVRAGE : Ville de L'Assomption 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord L'Assomption (Québec) J5W 2H1 MAÎTRE D'ŒUVRE : Shellex Groupe Conseil 3195, boulevard de la Pinière, bureau 203 Terrebonne (Québec) J6X 4P7 NOTRE DOSSIER : N o dossier Shellex Groupe Conseil : 03-06018 DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L'Assomption demande des soumissions pour la réfection des infrastructures du Domaine Papin - phase 3. Sans s'y limiter, les travaux consistent à :

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  L’organisation du chantier
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  L’implantation de la signalisation des entraves et des chemins de détour
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  L’enlèvement de la signalisation et la réinstallation ainsi que l’ajout de signalisation à la fin des travaux
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  La protection de l’environnement
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  La gestion des eaux, incluant l’installation de barrières de sédiments
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  La sécurité du chantier
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  La protection du site, incluant le déboisement ponctuel
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  La pulvérisation, le planage et l’enlèvement du pavage
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  La démolition des bordures, trottoirs et dalles en béton
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  La disposition des surplus d’excavation
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  Le déblai de la chaussée existante
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  L’installation et le maintien d’un réseau d’alimentation temporaire en eau pendant toute la durée des travaux
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  Le démantèlement du réseau d’alimentation temporaire à la fin des travaux
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  L’installation de branchements de service d’aqueduc, poteaux d’incendie, ancrages et accessoires
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  L’installation de conduite d’égout sanitaire, branchements de service et regards
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  L’installation de conduites pluviales, branchements de service, regards et puisards
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  La démolition de ponceaux
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  La mise en forme de la fondation de chaussée
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  La construction de bordures, trottoirs et dalles en béton
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  Le planage du pavage existant aux joints de raccordement à l’existant, incluant la disposition des résidus de planage
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  Le nettoyage des surfaces planées et la pose d’un liant d’accrochage
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  La pose des enrobés bitumineux
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  Le marquage de chaussée
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  La désaffectation/enlèvement de conduites d’égout existantes
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  L’installation des exutoires
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  Des travaux en bande riveraine et dans littoral ainsi que ses ouvrages temporaires
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  Le nettoyage et les essais sur les conduites et structures
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  La mise en service des réseaux
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  L’aménagement et la réfection des surfaces gazonnées, ensemencées et en pierre
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  La réfection des lieux Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l’ouvrage selon les plans et devis. L’ensemble des travaux sont situés sur les tronçons suivant :
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  Rue St-Jean (entre de l’Ange-Gardien Nord et des Épinettes)
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  Rue des Bouleaux (entre Pierrot et St-Jean)
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  Rue des Merisiers (entre Pierrot et des Épinettes)
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  Rue des Pruches (entre Pierrot et des Épinettes)
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  Rue des Épinettes
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  Rue des Sapins (entre St-Jean et des Cèdres)

DOCUMENTS

Les documents et modifications à ces documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca , pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l'extérieur) ou en consultant, le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202609 à compter du mercredi 22 avril 2026 . L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) , et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec. Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission avant taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :

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  de la lettre d’engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution;
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  du formulaire Attestation exigée par le règlement de gestion contractuelle (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli et signé;
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  D’une copie de son autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la soumission;
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  du formulaire Déclaration d’intégrité dûment signé;
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  de l’annexe Charte de la langue française et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
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  de la résolution de compagnie ou autorisation de signer;
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  d’une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées;
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  d’une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec;
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  du formulaire Liste des sous-traitants;
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  de l’échéancier détaillé pour la réalisation des travaux;
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  de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises;
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  d e la preuve d’assurance responsabilité civile automobile;
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  d es numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ);
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  de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu;
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  de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus.

L’absence du formulaire Attestation exigée par le règlement de gestion contractuelle (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli et signé entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l'original ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans une enveloppe scellée et identifiée « Réfection des infrastructures du Domaine Papin - Phase 3 », à la réception du Complexe municipal de Ville de L'Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf h eures trente (9 h 30) le 27 mai 2026 et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L'Assomption, le 22 avril 2026. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel