Réalisation d'une planification territoriale en zone inondable
Source : SEAOVille de Saint-Joseph-de-Beauce · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 avril 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2026-04-105
- UNSPSC
- 77000000Services environnementaux
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Réalisation d'une planification territoriale en zone inondable L ivrables dans le cadre du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie du gouvernement du Québec pour la réalisation d'une planification territoriale en zone inondable avec le bureau de projets rivière Chaudière.
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Le mandat de 3 ans prévoit, entre autres, un accompagnement pour la réalisation d'études ou d'acquisition d'équipements, l'élaboration de rapports et un soutien lors de la planification et la tenue de consultations.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | COMITÉ DE BASSIN DE LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE | 60 909 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20135830 | 2026 | échéance non publiée | 60 909 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (77000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026