Service d’enfouissement des déchets et des encombrants

La durée du contrat est de trois (3) ans, soit du 1er septembre 2026 au 31 août 2029, avec une possibilité de prolongation de deux (2) années supplémentaires, soit du 1er septembre 2029 au 31 août 2031. Pour le présent contrat, la Ville a recours à une procédure d’attribution d’un contrat avec le prix proposé le plus bas. Les documents d’appel d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) www.seao.gouv.qc.ca ou au 1 877- 336-7326 et tout intéressé doit en obtenir une copie, à ses frais et pour son usage exclusif, directement selon les instructions prévues à ce système. Toutes les entreprises intéressées pourront se procurer les documents à compter du 22 avril 2026. Date et heure limites pour la réception des soumissions : avant 10 h 00 le 22 mai 2026. Chaque soumission sur support papier doit être reçue physiquement au Service du Greffe, situé au 300, rue Parent, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7Z7, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, dans une enveloppe opaque cachetée et identifiée tel qu’indiqué aux documents d’appel d’offres. Pour tout renseignement supplémentaire concernant cette demande de soumissions, veuillez communiquer par courriel avec madame Daphné Huard, conseiller(ère) en approvisionnement, à l’adresse suivante (courriel sur l'avis officiel). Toute question ou demande de clarification doit être transmise au moins 120 heures avant la date et l’heure prévues pour la réception des soumissions. Les accords suivants sont applicables au présent appel d’offres : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC) et Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) Le présent appel d’offres est restreint aux territoires prévus dans les accords applicables. La Ville de Saint-Jérôme se réserve la possibilité de rejeter toute soumission d’une entreprise qui, au cours des deux années précédant la date de réception des Soumissions, a fait l’objet, d’une évaluation de rendement insatisfaisant liée à un contrat attribué la Ville, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. La Ville de Saint-Jérôme ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires. Donné à Saint-Jérôme ce 22 avril 2026. Service de l’approvisionnement et de la gestion contractuelle Daphné Huard, conseillère