TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU PARC DU SOUVENIR

DOCUMENTS

Les documents et modifications à ces documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca , pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l'extérieur) ou en consultant, le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202616 à compter du mercredi 22avril 2026 . L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) , et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec. Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission avant taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :

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  de la lettre d’engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution;
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  du formulaire Attestation exigé par le règlement de gestion contractuelle (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli et signé;
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  du formulaire Déclaration d’intégrité dûment signé;
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  de l’annexe Charte de la langue française et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
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  de la résolution de compagnie ou autorisation de signer;
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  d’une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées;
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  d’une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec;
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  du formulaire Liste des sous-traitants;
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  de l’échéancier détaillé pour la réalisation des travaux;
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  de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises;
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  d e la preuve d’assurance responsabilité civile automobile;
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  d es numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ);
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  de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu;
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  de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus.

L’absence du formulaire Attestation exigé par le règlement de gestion contractuelle (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli et signé entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l'original ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans une enveloppe scellée et identifiée « Travaux d'aménagement et de construction du parc du Souvenir », à la réception du Complexe municipal de Ville de L'Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf h eures trente (9 h 30) le 13 mai 2026 et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L'Assomption, le 22 avril 2026. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel