Assurance biens, responsabilité civile et assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Source : SEAOCommunauté métropolitaine de Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 avril 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº E-2026-17
- UNSPSC
- 84130000Services d’assurance et de retraite
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- UNSPSC
- 84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
- UNSPSC
- 84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
- UNSPSC
- 84131502Assurance propriétaire ou locataire
- UNSPSC
- 84131516Assurance responsabilité professionnelle
- UNSPSC
- 84131607Assurance responsabilité civile
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ce contrat peut être octroyé de gré à gré en vertu de l'article 105.4 paragraphe 2 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et de l'article 21 de la Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) | 39 829 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20135605 | 2026 | échéance non publiée | 39 829 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026