Accompagnement dans l'élaboration d'un plan de lutte contre les îlots de chaleur

CONSIDÉRANT que l’article 33 (5) de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) permet d’attribuer un contrat de service dont la valeur est au-delà du seuil décrété par le ministre, et ce, à certaines conditions prévues au Règlement sur l’attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré (Règlement); CONSIDÉRANT que l’article 5 (1) b) du Règlement précise que les contrats de services couverts par l’Accord entre le Canada et l’Union européenne, jusqu’à un seuil de 368 000 $, peuvent être attribués de gré à gré; CONSIDÉRANT qu’une soumission a été demandée par monsieur Marc-André Lajoie, ingénieur au Service des travaux publics et de l'ingénierie, à l’organisme Nature-Action Québec pour des services professionnels d’accompagnement dans l'élaboration d'un Plan de lutte contre les îlots de chaleur; EN CONSÉQUENCE, d’attribuer à l’organisme Nature-Action Québec le contrat de services professionnels d’accompagnement pour l'élaboration d'un Plan de lutte contre les îlots de chaleur au montant de 80 028 $ plus les taxes applicables. Cette dépense est imputable au budget de fonctionnement et est financée à 80 % par le volet 1 du programme OASIS du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et à 20 % par le surplus affecté - Taxes à l'environnement. D'autoriser la trésorière à affecter à même le surplus affecté – taxes à l’environnement un montant de 16 800 $ et à appliquer ce montant au poste Transport – Réseau routier – Voirie municipale, à l'item frais professionnels du budget de fonctionnement 2026.