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Acquisiion de matérieaux non ferreux

Source : SEAO

Société de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
20 avril 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Biens
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 6000040182
UNSPSC
30102001Feuille d'alliage ferreux

Disposition invoquée

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026ACIER TAG/RIVE-NORD65 131 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201351972026échéance non publiée65 131 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la famille 3010
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 30102001 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (3010), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20139991
Citation
Lauréo, « Acquisiion de matérieaux non ferreux », Société de transport de Montréal, avis nº 6000040182, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20139991
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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