SERVICE DE SURVEILLANCE MOBILE POUR L’ENSEMBLE DE SES BÂTIMENTS

Disponibilité du service (appel de la centrale) · Du lundi au vendredi : entre 20 h 00 et 6 h 59, incluant les journées pédagogiques prévues au calendrier scolaire; · Les samedis, dimanches ; 24 h sur 24; · Les journées fériées et les journées de fermeture complète d’école le prestataire pourrait être contacté par L’ORGANISME PUBLIC. · Aux fins de la soumission, ce service correspond au coût par intervention provenant de la centrale d’alarme, tel qu’indiqué au Bordereau de prix. Toutefois, les plages horaires de service requis pourront être modifiées à la hausse ou à la baisse, selon les besoins de l’ORGANISME PUBLIC, sans que cela n’entraîne de modification du taux horaire par l’intervention proposée lors de la soumission. 2. Réponse aux appels d’alarme · Répondre aux appels de la centrale d’alarme lors d’un déclenchement, autres que les alarmes d’incendie. · Effectuer les premières vérifications auprès de la Centrale dans un délai de cinq (5) minutes suivant l’appel et se rendre à l’établissement seulement lorsque requis . · Réaliser des rondes de vérification ainsi que des inspections extérieures et intérieures. · Les bâtiments visés sont indiqués à l’ANNEXE A ‑ LISTE DES ÉTABLISSEMENTS. 3. Taux unitaire et frais de déplacement · Le taux unitaire soumis doit inclure le taux horaire de l’agent responsable ainsi que les frais administratifs. · Les frais de kilométrage seront remboursés conformément au Décret sur les agents de sécurité (D-2, r.1) en vigueur au moment de l’appel d’offres. · Les agents mandatés doivent être situés à un maximum de 50 km (aller seulement) de l’établissement concerné. · Le PRESTATAIRE DE SERVICES ne pourra facturer plus de 100 km (aller-retour) par intervention. 4. Interventions sur demande (hors centrale d’alarme) · À la demande d’un représentant autorisé, le PRESTATAIRE DE SERVICES devra fournir un service de patrouille et de vérification pour tous les bâtiments de l’ANNEXE A – LISTE DES ÉTABLISSEMENTS. · Les services de patrouille décrits au présent devis peuvent être effectués par d’autres prestataires en parallèle. Aucune exclusivité n’est accordée au PRESTATAIRE DE SERVICES pour ces interventions. · Service disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. · Le taux unitaire doit inclure le taux horaire de l’agent et le nombre minimal d’heures facturables par déplacement, le cas échéant. · Les frais de kilométrage seront remboursés selon les modalités prévues au décret applicable. 5. Heures additionnelles et minimum facturable · Si le temps requis dépasse le nombre d’heures minimal inclus (quatre (4) heures), les heures additionnelles pourront être facturées selon le taux horaire soumis. · Si le temps requis est inférieur au minimum inclus, aucune seconde intervention ne pourra être facturée pour le même établissement si un nouvel appel survient durant la période déjà facturée . 6. Service de patrouille mobile exclusif · Le PRESTATAIRE doit fournir un service exclusif de patrouille mobile à l’ORGANISME PUBLIC. · Les agents doivent effectuer des rondes de vérification et des inspections intérieures et extérieures selon l’horaire établi. · Service requis tous les jours de l’année. · Des bâtiments peuvent être ajoutés ou retirés selon les besoins, sans modification du coût de l’intervention proposé lors de la soumission 7. Encadrement et directives · Le PRESTATAIRE doit s’assurer que les travaux sont exécutés conformément aux directives établies. · Seul un représentant de l’ORGANISME PUBLIC peut transmettre des instructions au PRESTATAIRE DE SERVICES et aux agents. · En situation d’urgence (ex. fuite de gaz, incendie, etc.), les agents doivent se conformer aux directives des responsables des mesures d’urgence, des forces de l’ordre ou du chargé de projet (ou son représentant).