Mandat d’accompagnement en relations publiques pour la table des préfets et élus de la Couronne Nord (TPÉCN)
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 avril 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 15 042-10-24
- UNSPSC
- 80170000Services de relations publiques et de communications professionnelles
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Mandat d’accompagnement en relations publiques pour la table des préfets et élus de la Couronne Nord (TPÉCN) La MRC Les Moulins agit à titre de mandataire pour la TPÉCN. Procédure d’attribution : gré à gré Tel que permis par le 4ᵉ alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et en vertu du Règlement no 151 sur la gestion contractuelle de la MRC Les Moulins, la MRC peut conclure de gré à gré tout contrat comportant une dépense inférieure au seuil applicable à l’appel d’offres public.
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Conformément audit règlement, l’article 936 C.M. relatif à l’appel d’offres s ur invitation ne s’applique plus à ces contrats depuis l’entrée en vigueur du règlement 151.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | TESLA RP | 97 729 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20133854Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 8 272 $ — +8,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 31 mars 2025 | 106 001 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80170000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8017), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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