Étude de caractérisation des matières résiduelles acheminées à l’élimination

Afin d’avoir un portrait juste et actualisé de la situation et d’être en mesure d’évaluer les progrès accomplis depuis la réalisation de son étude précédente (2023), ce mandat de caractérisation des matières résiduelles destinées à l’élimination permettra d’identifier et de quantifier les matières qui ont un potentiel de valorisation, mais qui se retrouvent encore à l’élimination et de réfléchir aux meilleures avenues pour leur détournement. Cette caractérisation permettra également de cibler les efforts sur les matières qui permettraient au Québec d’atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES), d’apporter des données aux entreprises ou aux municipalités qui voudraient développer des projets de valorisation de certaines de ces matières ou encore de soutenir le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la faune et des Parcs (MELCCFP) dans la modification du cadre réglementaire actuel, si nécessaire. Le présent appel d’offres vise la sélection d’un adjudicataire pour la réalisation des travaux prévus au présent mandat, incluant deux sous-études en option de l’étude principale. Étude principale : Caractérisation des matières résiduelles dans les centres de transfert, incinérateurs et lieux d’enfouissement techniques (LET) Dans le cadre du présent mandat, l’adjudicataire devra réaliser une caractérisation de matières résiduelles acheminées à des lieux d’élimination et des centres de transfert identifiés. Plus spécifiquement, l’adjudicataire effectuera la planification et la coordination des activités de caractérisation incluant toutes les activités connexes qui y sont liées, dont les communications avec les propriétaires/gestionnaires des lieux prévus, la collecte d’information sur l’origine des matières expédiées dans ces lieux, le prélèvement, la pesée et le tri des échantillons récoltés selon les catégories de matières, la disposition des matières triées et la compilation de l’ensemble des données. Option 1 : Sous-étude sur les résidus alimentaires d’origine municipale Cette sous-étude a pour objectif de déterminer le pourcentage de résidus alimentaires qui auraient pu être consommés, mais qui sont éliminés par les ménages annuellement. Elle permettra également de répartir l’ensemble des résidus alimentaires municipaux selon leur origine – végétale ou animale/postconsommation, afin de déterminer leur potentiel de recyclage par compostage domestique. Pour cela, un sur-tri de la catégorie de matière Résidus alimentaires (catégorie 49, voir Annexe 1A), pour les échantillons municipaux seulement, devra être effectué pour 75 échantillons, soit lors d’une caractérisation sur deux des échantillons municipaux, de façon à être répartis uniformément sur la période étudiée Option 2 : Sous-étude sur les résidus alimentaires d’origine ICI Cette sous-étude a pour objectif d’évaluer l’effort de désemballage potentiellement requis en vue du recyclage des résidus alimentaires en provenance des industries, commerces et institutions (ICI) qui sont actuellement éliminés. Pour cela, un sur-tri de la catégorie de matière Résidus alimentaires (catégorie 49, voir Annexe 1A), pour les échantillons ICI seulement, devra être effectué pour 50 échantillons, soit lors d’une caractérisation sur quatre des échantillons ICI, de façon à être répartis uniformément sur la période étudiée. L’adjudicataire devra réaliser la caractérisation des matières résiduelles dans les lieux d’élimination (LET, LEDCD et incinérateur) et les centres de transfert prévus à l’étude. Plus spécifiquement, l’adjudicataire effectuera notamment la planification et la coordination des activités de caractérisation, incluant entre autres la communication avec les propriétaires/gestionnaires des lieux d’élimination et des centres de transfert prévus, la collecte d’information sur l’origine des matières expédiées dans ces installations, la pesée et le tri des échantillons récoltés, la disposition des matières triées et la compilation de l’ensemble des données. Des informations de bases seront demandées pour permettre l’identification des échantillons, par exemple, la date, l’heure et la provenance des matières résiduelles (municipal, ICI ou CRD). Pour voir l’ensemble des informations demandées, veuillez consulter la section 5.18.