Installation et désinstallation de rampes d'accès temporaire dans le cadre de l'élection générale du 7 novembre 2021 / Élections Montréal
Source : SEAOVille de Montréal - Service du greffe · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 avril 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BC1499022
- UNSPSC
- 56110000Mobilier commercial ou industriel
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Installation et désinstallation de rampes d'accès pour certains endroits de vote dans le cadre de l'élection générale du 7 novembre 2021 / Élections Montréal Contrat octroyé en vertu de l'article 70.1 de la Loi sur les élections et les référendums (LERM).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | ROLAND GRENIER CONSTRUCTION LIMITÉE | 39 960 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20132710 | 2020 | 11 novembre 2021 | 39 960 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Même classification UNSPSC (56110000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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