réalisation de travaux d'analyse et d'hypothèses de calcul devant soutenir le ministère de la Culture et des Communications dans la rédaction d'une analyse d'impact réglementaire (AIR)
Source : SEAOMinistère de la Culture et des Communications · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 avril 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 105054617
- UNSPSC
- 80101509Conseils en affaires gouvernementales et relations communautaires
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministre retient les services du prestataire de services pour la réalisation de travaux d'analyse et d'hypothèses de calcul devant soutenir le ministère de la Culture et de Communications dans la rédaction d'une analyse d'impact réglementaire (AIR), le tout en vue du dépôt d'un projet de loi sur la publicité gouvernementale dans les médias.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | AVISEO CONSEIL INC. | 39 440 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20131684Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 280 $ — −0,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 31 mars 2026 | 39 160 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80101509 : même classe UNSPSC (801015), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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