Réalisation de l'inventaire du patrimoine immobilier (Volet D)
Source : SEAOVille de Mascouche · Appel d'offres public · fermé le 20 avril 2026 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 avril 2026
- Délai d'adjudication
- 17 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (20 avril 2026) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (7 mai 2026) : 17 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 avril 2026) et la clôture (20 avril 2026), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº MAS-2026-024
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
- UNSPSC
- 80161602Services de réception ou d'inventaire
- UNSPSC
- 93141718Indicateurs d'enquête sur le patrimoine culturel
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La date d'ouverture des Soumissions est fixée au 20 avril 2026 à 10h01 Depuis le 1 er avril 2021, la Loi sur le patrimoine culturel (ci-après « LPC ») oblige les municipalités régionales de comté (ci-après « MRC ») à adopter et à mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 situés sur leur territoire et présentant une valeur patrimoniale.
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Bien que cette compétence relève initialement de la MRC Les Moulins, la Ville de Mascouche, forte de sa connaissance fine du territoire et détenant déjà un inventaire du patrimoine bâti pour le secteur du Vieux-Mascouche, a convenu de prendre en charge la réalisation finale de l'inventaire pour son territoire, en collaboration avec la MRC Les Moulins. Cette démarche s'inscrit dans la continuité des travaux déjà réalisés par la MRC. En effet, la MRC Les Moulins a complété, en juillet 2024, les phases préparatoires à l'inventaire correspondant aux volets A, B et C du Guide pour la réalisation, la consignation et la diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier (ci-après « le Guide ») du ministère de la Culture et des Communications (MCC). Ces travaux ont permis de documenter l'histoire régionale, d'établir une liste préliminaire des immeubles bâtis avant 1940 et de caractériser le territoire (secteurs, ensembles et typologies). La Ville lance le présent Appel d'Offres afin d’octroyer un mandat de services visant la réalisation du volet D (constituer l’inventaire), soit l'évaluation systématique des dix-neuf (19) critères d’analyse prescrits par le Guide, la justification de l’inclusion ou de l’exclusion de chaque immeuble de l’inventaire par l’examen de la pérennité, la consignation des immeubles patrimoniaux dans un format conforme au Guide, ainsi que la production d’un rapport final répondant aux exigences légales, en vue de l'adoption de l'inventaire final. La Ville souhaite obtenir une offre de services détaillée pour deux (2) mandats, soit :
- · Mandat A : Réalisation de l’inventaire du patrimoine immobilier sur l’ensemble du territoire de la Ville, à l’exception du secteur du Vieux-Mascouche;
- · Mandat B : Mise à jour des fiches d’immeubles existantes du secteur du Vieux-Mascouche, incluant la révision de l'état physique (pérennité) et l'actualisation photographique des immeubles de ce secteur.
Un inventaire patrimonial de ce secteur a déjà été réalisé en 2013 et la Ville souhaite procéder à son actualisation conformément aux exigences du volet D du Guide. La Ville se réserve le droit d'octroyer ou non le Mandat B.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| 9204-4940 Québec Inc (Patri-Arch)montant retenu | 52 026 $déclaré |
| BC2 GROUPE CONSEIL INC. | 101 178 $déclaré |
| BERGERON, GAGNON INC. | 105 477 $déclaré |
| L'Enclume | 98 169 $déclaré |
| L'Usine à histoire(s) | 154 288 $déclaré |
Les offres vont de 52 026 $ à 154 288 $ — 196,6 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
5 offres reçues · 5 montants déclarés sur 5 · 5 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
83,7 %médiane du codesur 43 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Évaluation des biens immobiliers (80131802), la plus basse se situe à 83,7 % en médiane (quartiles 68,8 – 89,0 %, sur 43 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 52 026 $ (la plus basse) ÷ 101 178 $ (la médiane de 5 offres) = 51,4 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 52 026 $
- Médiane des offres
- 101 178 $
- La plus haute
- 154 288 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Pâtri-Arch | 52 026 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20140886 | 2026 | échéance non publiée | 52 026 $déclaré |
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Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- La source
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