Services professionnels - Expert indépendant en matière de normes de sécurité des transports ferroviaires pour le comité de sécurité du projet TramCité
Source : SEAORéseau de transport de la Capitale · Appel d'offres public · fermé le 6 mai 2026 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 avril 2026
- Délai d'adjudication
- 2 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (6 mai 2026) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (8 mai 2026) : 2 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 34 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 avril 2026) et la clôture (6 mai 2026), arrondis au jour : 34 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 26-1537
- UNSPSC
- 94101610Conseils de révision des normes professionnelles
- UNSPSC
- 93141808Santé et sécurité au travail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Réseau de transport de la Capitale ci-après désigné « RTC » ou « OPTC » souhaite retenir les services d’une firme externe afin de s’adjoindre une ressource professionnelle pour siéger à titre de membre permanent au sein du comité de sécurité pour le projet TramCité. Cette ressource professionnelle principale attitrée au Contrat est désignée aux présentes comme l’« Expert indépendant », apportera une expertise indépendante en matière de normes de sécurité des transports ferroviaires.
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Le présent Devis vise donc à décrire les services attendus de l’ATTRIBUTAIRE du Contrat subséquent au présent Appel d’Offres en matière de normes de sécurité des transports ferroviaires. L’Expert indépendant, mandaté pour le compte du comité de sécurité de l’OPTC, est reconnu comme détenteur de l’expertise technique. De ce fait, en vertu de son mandat, il doit intervenir pour :
- a) Formuler un avis impartial sur le référentiel normatif en matière de sécurité pour le système de tramway du projet TramCité et son application;
- b) Évaluer les mesures d’équivalence et compensatoires retenues afin de s’assurer du respect du profil de risques, des codes, des normes et des contraintes exportées, le cas échéant;
- c) S’assurer de la conformité des processus requis par les normes applicables. ** La date d'ouverture des soumissions est le 6 mai 2026 10h00 **
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | GROUPE SECTOR CANADA INC. | 205 230 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20158242 | 2026 | 8 mai 2030 | 205 230 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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