LOCATION D’UN PHOTOCOPIEUR XEROX ALTALING C8245 - PÉRIODE DE 66 MOIS

Le tout pour un montant estimatif annuel de 5 000 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que l’augmentation des coûts pour les copies ne sera pas majorée pour les 54 mois suivants la première année; CONSIDÉRANT que ce contrat est conclu suivant une demande de prix; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxes nettes n’excèdera pas le seuil d’appel d’offres de 139 000 $, taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison : • Des services d'entretien; • De la compétitivité du prix, en tenant compte de l'ensemble des conditions du marché; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur dès la signature de celui-ci et se terminera 66 mois plus tard; CONSIDÉRANT que la MRC détient une copie du certificat de francisation du fournisseur Xerox Canada ltée; CONSIDÉRANT que le fournisseur n’est pas inscrit à la liste des entreprises non conformes au processus de francisation datée du 27 janvier 2026; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2026-12 aux fins de sa gestion administrative; CONSIDÉRANT que le projet est inclus au budget sous l’activité « photocopieur » et le poste budgétaire 527; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JOSÉE GOYETTE APPUYÉ PAR CLAUDE DUBOIS ET RÉSOLU : Conditionnellement à la réception d’une déclaration d’intégrité signée, si requise, d'autoriser la conclusion d'un contrat de gré à gré avec le fournisseur Xerox Canada ltée pour une période de 66 mois au montant de 137,56 $/mois pour la location du photocopieur ainsi que des frais de 0,0085 $/copie noire et 0,0624 $/copie couleur. Le tout pour un montant estimatif annuel de 5 000 $ plus les taxes applicables. Le montant estimatif global pour la totalité du contrat est de 27 500 $ plus les taxes applicables. D'autoriser la signature d'un contrat avec ledit fournisseur par Pascale Berthiaume, directrice du service des finances et des technologies de l’information de la MRC, le cas échéant. ADOPTÉ