MANDAT D’ACCOMPAGNEMENT EN CONCERTATION RELATIF À LA RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ET DU PLAN CLIMAT À LA FIRME NISKA

AUTORISATION D’UN MANDAT D’ACCOMPAGNEMENT EN CONCERTATION RELATIF À LA RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ET DU PLAN CLIMAT À LA FIRME NISKA CONSIDÉRANT la convention d’aide financière conclue dans le cadre de la mesure 1.4 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PMO-PNAAT) visant à soutenir la MRC dans la mise à jour de son SAD afin d’y intégrer les nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) (numéro 454‑1024); CONSIDÉRANT que la MRC s’est engagée, en mars 2024, dans la réalisation d’un Plan climat dans le cadre du volet 1 du programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL) (numéro 64-0224); CONSIDÉRANT que l’énoncé d’intention adopté par la MRC en septembre 2025 prévoit que le Plan climat constitue une planification territoriale intégrée et cohérente, notamment par son arrimage avec la révision du SAD de Brome-Missisquoi (résolution numéro 364-0925); CONSIDÉRANT que la MRC prévoit mener diverses activités de concertation et de consultation dans le cadre de l’élaboration de son Plan climat et de la révision de son SAD; CONSIDÉRANT que la MRC souhaite être accompagnée par une firme d’experts-conseils spécialisée en concertation afin de soutenir la planification et la réalisation des activités de concertation prévues dans le cadre de la révision du SAD et de l’élaboration du Plan climat; CONSIDÉRANT que la firme Niska possède une expertise reconnue en concertation territoriale et en animation de démarches prospectives, notamment en matière de mobilisation multi-acteurs et d’intelligence collective, et qu’elle agit déjà comme mandataire pour la concertation régionale estrienne du Plan climat, permettant ainsi d’assurer une cohérence et un arrimage stratégique avec la révision du SAD; CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, la firme Niska a déposé une offre de services datée du 6 mars 2026 pour la réalisation de ce mandat; CONSIDÉRANT que le mandat proposé comprend un volet forfaitaire (volet 1) visant la conception et la réalisation d’une activité de concertation intersectorielle ainsi qu’un volet sous forme de banque d’heures (volet 2) d’accompagnement stratégique, notamment pour soutenir la MRC dans la planification, la conception et l’animation d’ateliers du comité de révision et la synthèse des démarches de concertation liées à la révision du SAD et à l’élaboration du Plan climat; CONSIDÉRANT que les heures réelles utilisées dans le cadre du volet 2 seront facturées mensuellement à la MRC selon la grille tarifaire prévue à l’offre de services datée du 6 mars 2026; CONSIDÉRANT que les activités relatives au Plan climat seront comptabilisées au poste budgétaire 610-410 sous l’activité Plan_clim_HP_ad et celles relatives à la révision du SAD le seront au même poste budgétaire sous l’activité SAD-01 ; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2026-15 aux fins de sa gestion administrative; CONSIDÉRANT que la firme Niska a remis une déclaration d’intégrité signée dans le cadre du contrat visé, ainsi qu’une déclaration relative à sa situation linguistique; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LUCIE DAGENAIS APPUYÉ PAR MICHELLE CHAMPAGNE ET RÉSOLU : D’accepter l’offre de services de la firme Niska, selon les conditions et modalités de paiement décrites dans l’offre de services datée du 6 mars 2026, pour un montant total estimé de 31 129,40 $, excluant les taxes applicables et les frais de déplacement; D’autoriser la directrice générale adjointe, Nathalie Grimard, à signer, pour et au nom de la MRC, tous les documents requis à la réalisation de ce mandat d’accompagnement. ADOPTÉ