Services d'analyse normative

Le CSBE souhaite retenir les services du PRESTATAIRE DE SERVICES pour des service d'analyse normative, dont les suivants : -Contribuer aux travaux d’analyse éthique, de politiques publiques et de gouvernance du CSBE, incluant l’analyse normative des cadres d’action publique, des pratiques et des dispositifs de participation publique, la réalisation d’analyses éthiques transversales, la rédaction de mémoires, d’avis et de notes stratégiques, en appui aux mandats et aux orientations portés par la commissaire adjointe à l’éthique et à la participation publique. -Assurer, au sein de l’équipe Éthique et conformité, l’analyse normative et le soutien à la conformité institutionnelle, incluant l’analyse des lois, règlements et projets législatifs et réglementaires, le traitement et l’analyse des demandes d’accès à l’information sous l’angle juridique, normatif et éthique, la rédaction de notes et d’avis, l’analyse et la formulation de pistes d’action en lien avec les enjeux de protection des droits des personnes (PRP), ainsi que le conseil stratégique au secrétaire général sur les enjeux relevant de ses responsabilités, notamment en matière de gouvernance, de conformité et de gestion des risques éthiques et institutionnels.