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Réaliser une description des limites du secteur agroforestier de l'Île d'Orléans pour accompagner un projet de règlement gouvernemental du site patrimonial de l'Île d'Orléans

Source : SEAO

Ministère de la Culture et des Communications · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
24 mars 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 105054565
UNSPSC
70131701Planification de l'utilisation des terres

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Réaliser une description des limites du secteur agroforestier de l'Île d'Orléans pour accompagner un projet de règlement gouvernemental du site patrimonial de l'Île d'Orléans

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026CIMA+ S.E.N.C.36 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
20128883Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 12 000 $ — +33,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié17 juin 2026Ajout d'un supplément et report de la date de fin du contrat au 28 août 2026La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.2026échéance non publiée48 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la famille 7013
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 70131701 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7013), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20133719
Citation
Lauréo, « Réaliser une description des limites du secteur agroforestier de l'Île d'Orléans pour accompagner un projet de règlement gouvernemental du site patrimonial de l'Île d'Orléans », Ministère de la Culture et des Communications, avis nº 105054565, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20133719
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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