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Offrir une formation axée sur le contrôle coercitif intitulé Mieux comprendre, dépister et documenter le contrôle coercitif dans le cadre de l'intervention policière

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
24 mars 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2025-1309
UNSPSC
86000000Enseignement et formation

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Offrir une formation axée sur le contrôle coercitif intitulé Mieux comprendre, dépister et documenter le contrôle coercitif dans le cadre de l'intervention policière

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026REGROUPEMENT DES MAISONS POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALE100 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201288302026échéance non publiée100 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20133636
Citation
Lauréo, « Offrir une formation axée sur le contrôle coercitif intitulé Mieux comprendre, dépister et documenter le contrôle coercitif dans le cadre de l'intervention policière », Ministère de la Justice, avis nº 2025-1309, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20133636
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Offrir une formation axée sur le contrôle coercitif intitulé Mieux comprendre, dépister et documenter le contrôle coercitif dans le cadre de l'intervention policière — Ministère de la Justice — Lauréo