Services professionnels d’un médecin-conseil en psychiatrie légale

Source : SEAO

Ministère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits
Description
PrécédentsConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
SoumissionnairesLe jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
HistoriqueConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
Adjudication
DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
Similaires

Faits

Publication: 23 mars 2026
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 25-0100-GG
UNSPSC: 80101500Services-conseils en gestion des affaires

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le présent contrat a pour objet de retenir les services professionnels d’un médecin-conseil possédant une expertise reconnue en psychiatrie et en psychiatrie légale, afin de fournir des avis cliniques, éthiques, scientifiques et opérationnels sur le projet de loi amendant la Loi sur la protection des personnes (LPP) et à son implantation.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2026	SERVICES MÉDICAUX PROFESSIONNELS MATHIEU DUFOUR INC.	36 230 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
20128522	2026	échéance non publiée	36 230 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

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Le calcul: Même classification UNSPSC (80101500), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026