CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE POUR DES TRAVAUX D'ELECTROMECANIQUE

Les documents contractuels seront distribués via SEAO. Mode d’adjudication : Prix le plus bas conforme Durée du contrat : Le contrat est pour une durée de 3 ans Clause d’exclusion : Conformément à l’article 8 du règlement, le CCSMTL se réserve la possibilité de refuser tout entrepreneur qui au cours des 2 années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de notre organisme d’une évaluation de rendement insatisfaisant, ou a omis de donner suite à une soumission, un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Garantie de soumission : Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à UN POUR CENT (1%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous la forme suivante : · un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.15 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission