Aménagement de terrains de soccer | École primaire les Marguerite

DEMANDE D'ÉQUIVALENCE

Pour être recevable, la demande d’équivalence doit être transmise à l'organisme public à la personne désignée dans l’avis d’appel d’offres au plus tard VINGT (20) jours suivant la date de publication de l’appel d’offres dans le SEAO (Voir date de publication). À cet effet, le soumissionnaire doit prendre connaissance, à la section concernée par les demandes d’équivalence au document de régie de l'appel d’offres, des indications et exigences prévues pour présenter une demande en équivalence dans le cadre de cet appel d'offres. L' ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de ne pas traiter toute demande reçue postérieurement à ce délai.

PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Obtention des documents (SEAO) : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO ». À défaut de quoi, la soumission pourrait ne pas être considérée par l'organisme public. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5). Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’organisme public un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) à l'organisme public avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent obtenir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement transmettre leurs demandes par courriel en communiquant avec l’organisme public auprès du responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet en objet du courriel (voir ci-dessous) . Numéro et titre de projet : INV-9710-282-SS | Aménagement terrains de soccer | École primaire les Marguerite Responsable du processus d’appel d’offres: Luc Gauthier Courriel: (courriel sur l'avis officiel) L’ RGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un soumissionnaire, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’RGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues