Services d’accompagnement pour la plantation d’arbres sur l’emprise publique de la Ville pour 2026
Source : SEAOVille de Dollard-des-Ormeaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 mars 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2026-010 GG
- UNSPSC
- 70111508Services de vaporisation d'arbres ornementaux ou de plantes
- UNSPSC
- 70111501Plantation d’arbres d’ornement, d’arbustes ou d’arbres
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %ATTENDU
QU'il est dans l'intérêt de la Ville de favoriser le verdissement des terrains privés, institutionnels, commerciaux et industriels (ICI) de son territoire ATTENDU QUE l'offre de service reçue du Groupe de recherche appliqué en macréologie (GRAME), organisme sans but lucratif, prévoit l’accompagnement pour la plantation d'arbres sur les terrains des citoyens dans l’emprise publique de la Ville, incluant le démarchage auprès des propriétaires, la fourniture d'environ 350 arbres à planter en 2026, et la plantation de 400 arbres et arbustes dans le cadre de la réalisation de projets spéciaux.
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ATTENDU
QU’en vertu de l’article 573.3 paragraphe 2.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), les dispositions des articles 573 et 573.1 et celles d'un règlement pris en vertu de l'article 573.3.0.1 ou 573.3.0.2 ne s'appliquent pas à un contrat qui est conclu avec un organisme à but non lucratif et qui est un contrat pour la fourniture de services autres que ceux énumérés au paragraphe 2.3 de l'article 573.3 ou que ceux en matière de collecte, de transport, de transbordement, de recyclage ou de récupération des matières résiduelles.
ATTENDU
QU’en vertu de l’article 54 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ c. 47.1), toute municipalité locale peut, avec le consentement du propriétaire, procéder à la plantation de végétaux sur l’immeuble de ce dernier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | GROUPE DE RECOMMANDATIONS ET D'ACTIONS POUR UN MEILLEUR ENVIRONNEMENT (GRAME) | 255 310 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20125943 | 2026 | échéance non publiée | 255 310 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026