Services d’accompagnement pour la plantation d’arbres en terrains privés, d’institutions, de commerces et d’industries (ICI)

ATTENDU

QU'il est dans l'intérêt de la Ville de favoriser le verdissement des terrains privés, institutionnels, commerciaux et industriels (ICI) de son territoire ATTENDU l'offre de service reçue du Groupe de recherche appliqué en macréologie (GRAME), organisme sans but lucratif, pour le service d'accompagnement pour la plantation d'arbres sur des terrains privés et ICI ATTENDU QU’en vertu de l’article 573.3 paragraphe 2.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), les dispositions des articles 573 et 573.1 et celles d'un règlement pris en vertu de l'article 573.3.0.1 ou 573.3.0.2 ne s'appliquent pas à un contrat qui est conclu avec un organisme à but non lucratif et qui est un contrat pour la fourniture de services autres que ceux énumérés au paragraphe 2.3 de l'article 573.3 ou que ceux en matière de collecte, de transport, de transbordement, de recyclage ou de récupération des matières résiduelles.