Taxi collectif et transport à la demande

OBJECTIF DU MANDAT

Le DONNEUR D’ORDRE a pour mission d’assurer, par des modes de transport collectif, la mobilité des personnes sur son Territoire. À cette fin, le DONNEUR D’ORDRE soutient le transport collectif et le transport à la demande en complément de l’offre de transport collectif d’autobus régulier et, le cas échéant, favorise l’intégration de ses différents modes de transport collectif sur son Territoire. Le présent Contrat a pour objet d’obtenir l’expertise d’un ADJUDICATAIRE qui sera en mesure de fournir les équipements et la main-d’œuvre nécessaire pour répondre au besoin du DONNEUR D’ORDRE dans le cadre des Services. Dès l’adjudication du contrat, L’ADJUDICATAIRE doit pouvoir fournir les Véhicules, les Chauffeurs, le personnel et les équipements nécessaires pour offrir les Services. Le Taxi collectif est structuré par Ligne pour lesquelles des Véhicules réalisent des Courses selon des Trajets et des Horaires prédéterminés. Le Véhicule doit respecter le Trajet et procéder à l’embarquement et au débarquement des Clients aux Arrêts physiques présents sur ce Trajet. L’ADJUDICATAIRE est tenu d’assurer la présence des Véhicules requis à la réalisation du Transport à la demande dans les Zones selon les Heures de service établies pour chacune d’elles et de réaliser les Déplacements selon les demandes de réservation du ou des Clients.

TRANSMISSION DE LA SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit transmettre sa Soumission, conformément aux instructions prévues dans la Régie : En format papier ou par voie électronique (via le SEAO)

QUESTIONS DE CLARIFICATION

Toute question ou demande de clarification de la part d’un SOUMISSIONNAIRE doit être acheminée par écrit au Représentant du Dossier au moins QUARANTE-HUIT (48) heures avant la date et l’heure prévues pour la réception des Soumissions. À la suite de l’analyse d’un tel avis provenant d’un SOUMISSIONNAIRE et advenant le cas où le DONNEUR D’ORDRE le juge opportun, les Documents d'Appel d'Offres sont alors modifiés par le biais d’un Addenda.

HEURE D’OUVERTURE DES BUREAU

Les heures d'ouverture des bureaux pour la réception des Soumissions sont de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Mélissa Ouellet et reçues au plus tard : DATE : 9 avril 2026 HEURE : 11:00:00 selon l’horodateur du DONNEUR D’ORDRE LIEU : Réseau de transport de Longueuil Service de l'Approvisionnement - Mme Mélissa Ouellet 1150 boul. Marie-Victorin Longueuil (Québec) J4G 2M4 La date limite pour déposer une plainte au DONNEUR D’ORDRE en vertu de la Procédure de Gestion des Plaintes est le 24 mars 2026.

DURÉE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

Toute Soumission déposée demeure valide pour une période de QUATRE-VINGT-DIX (90) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions. Le DONNEUR D'ORDRE se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la Soumission par l’envoi d’un avis de prolongation aux SOUMISSIONNAIRES, étant entendu qu’une telle prolongation ne peut excéder de QUINZE (15) jours, à compter de la fin du délai de validité.

GARANTIES

Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à son offre l’original d’une garantie de soumission d’un montant fixe minimum de CENT MILLE DOLLARS (100 000,00$). Le SOUMISSIONNAIRE doit également joindre à son offre une lettre d’engagement garantissant l’émission d’un cautionnement d’exécution de contrat ou d’une lettre de garantie irrévocable encaissable au Québec sur demande, valide pour toute la durée du Contrat, pour un montant minimum de DEUX CENT MILLE DOLLARS (200 000,00$).

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est d’une durée de 2 ans avec deux (2) options de prolongation d’un (1) an chacune.

RÉSERVE

Le DONNEUR D’ORDRE ne s'engage à accepter aucune des Soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité envers les SOUMISSIONNAIRES. En outre, le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de rejeter toutes les Soumissions reçues et faire, s’il le juge à propos, un nouvel appel d’offres. Dans tous les cas, les SOUMISSIONNAIRES ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation. Mélissa Ouellet Administratrice de contrats