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Service de la Sûreté du Québec

Source : SEAO

Municipalité de Chute Saint-Philippe · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
5 mars 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CSP13093-2026
UNSPSC
92101501Services de police

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Service de la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.130 304 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201245882026échéance non publiée130 304 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 92101501, ni dans sa classe (921015) ni dans sa famille (9210).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20128811
Citation
Lauréo, « Service de la Sûreté du Québec », Municipalité de Chute Saint-Philippe, avis nº CSP13093-2026, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20128811
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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