Gestion parasitaire

Les secteurs sont divisés en QUATRE (4) lots, soit : ● Lot 1 : Montmagny-L’Islet ● Lot 2 : Lévis - Bellechasse et Lotbinière ● Lot 3 : Beauce et Etchemins ● Lot 4 : Appalaches Le prestataire de services peut soumissionner sur un ou plusieurs lots; toutefois, il doit être en mesure d’offrir l’ensemble des services requis pour tous les établissements compris dans chaque lot sur lequel il soumissionne. Les prix soumis seront fermes pour la durée du contrat pour une période de TROIS (3) ans. La période de réalisation de la prestation de services sera du le 1 er novembre 2026 au 31 octobre 2029. Le CISSS de Chaudière‑Appalaches regroupe un ensemble varié d’établissements, incluant notamment des hôpitaux, des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), des maisons des aînés, des CLSC, des centre jeunesse, des installations de santé mentale, des centres de réadaptation, ainsi que plusieurs bâtiments administratifs et points de services répartis sur le territoire. Cette diversité d’installations implique que les services de gestion parasitaire doivent être adaptés à la nature et à l’usage des lieux, tout en respectant les exigences propres au réseau de la santé et des services sociaux. Durée Le Contrat expire après une période de TROIS (3) an(s) à compter de son entrée en vigueur, à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. Endroit où se procurer les documents Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). Transmission par voie électronique Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : seao.gouv.qc.ca . Clôture des offres et dépôt des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu'à la date et l'heure inscrites sur l'avis ou tout addenda subséquent. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO. Les soumissions qui ne sont pas transmises par voie électronique doivent être envoyées à l'adresse suivante : CISSS de Chaudière-Appalaches service de la gestion contractuelle, 1637, rue Notre-Dame Est, bureau d'accueil, Thetford Mines (Québec) G6G 2V3. Ouverture des soumissions L'ouverture des soumissions sera effectuée par les personnes désignées du CISSS de Chaudière-Appalaches, immédiatement après la clôture au lieu, date et heure indiqués au document d'appel d'offres. L'ouverture des soumissions est publique. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

1. a)
   doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
2. b)
   doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
3. c)
   doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
4. d)
   cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
5. e)
   ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au (numéro sur l'avis officiel). Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) .
6. f)
   doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
7. g)
   doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;
8. h)
   doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.