Aménagement d'un sentier multifonctionnel sur la rue de la Visitation

DOCUMENTS REQUIS

Les documents d’appel d’offres seront disponibles à compter du 4 mars 2026 via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca . Le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Charles-Borromée fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres auxquels les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance à l’adresse internet suivante : http://www.vivrescb.com/reglements/services-administratifs/rubriques/gestion-contractuelle ) et à remplir la Déclaration du soumissionnaire (Annexe 1) et la joindre avec sa soumission. Pour tout renseignement relatif au présent appel d’offres, le soumissionnaire doit s’adresser uniquement par ÉCRIT à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) , au plus tard le 17 mars 2026 avant 11 h , afin de permettre au responsable de répondre à toutes les demandes par addenda avant l’ouverture des soumissions. Toute demande reçue après ce délai ne sera pas considérée. Il est convenu que tout renseignement donné ou communiqué par un préposé ou un employé de la Ville ne peut servir à interpréter les documents d’appel d’offres ni être supplétif à ceux-ci.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra notamment être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la « Ville de Saint-Charles-Borromée » au montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total de la soumission. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit garantir la fourniture d’un Cautionnement d’exécution et d’un Cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services chacun pour une valeur de cent pour cent (100 %) du contrat. Ce cautionnement doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. La soumission doit également être accompagnée de tous les autres documents mentionnés dans la liste des documents à remettre avec la soumission. Le processus qui mènera à la sélection du soumissionnaire retenu sera basé sur des principes d’équité et de concurrence. Les documents sont disponibles uniquement via le système d’appel d’offres du gouvernement ( www.seao.ca ).

DATE DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être adressées à Me Louis-André Garceau, greffier, et seront déposées à la réception de l’hôtel de ville situé au 370, rue de la Visitation à Saint-Charles-Borromée, Québec, J6E 4P3, au plus tard à 11 h, le 26 mars 2026 et seront ouvertes publiquement à la même date à compter de 11 h 01 . L’enveloppe devra être identifiée comme suit : Numéro de soumission : AOP2026-01 Titre de la soumission : Aménagement d’un sentier multifonctionnel – rue de la Visitation Nom du soumissionnaire : Date d’ouverture de la soumission : 26 mars 2026 à 11 h 01 « Ne pas ouvrir » Ville de Saint-Charles-Borromée 370, rue de la Visitation Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 4P3 La Ville de Saint-Charles-Borromée se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de passer outre à une informalité mineure si elle estime qu’il est de l’intérêt de la Ville de passer outre, et ce, que le soumissionnaire accepte et assume ce fait. De plus, la Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques ni obligation d’aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires.