Travaux de réfection des infrastructures d’aqueduc et d’égouts de la rue Leduc

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

Les documents du présent appel d’offres seront disponibles à compter du 5 mars 2026 via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO), soit en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca . Les coûts d’obtention des documents sont établis par le SÉAO.

COMMUNICATION

Toute communication de quelque nature que ce soit relative au présent appel d’offres doit se faire par écrit pendant la période de question se terminant le 26 mars 2026 aux adresses courriel suivantes : (courriel sur l'avis officiel) ET (courriel sur l'avis officiel) Toute réponse à une question d’un éventuel soumissionnaire qui ne nécessite pas d’addenda sera fournie, par écrit, à toutes les autres personnes ou entreprises s’étant procuré les documents d’appel d’offres. Aucun renseignement obtenu verbalement n’engage la responsabilité de la Ville de Pincourt. ENVOI, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue : § sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2026-003 – Travaux de réfection des infrastructures d’aqueduc et d’égouts de de la rue Leduc – Soumission », à l’attention de la greffière, à l’hôtel de Ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8 ; § le ou avant le 16 avril 2026 à 11 h, heure locale, du réseau de Bell Canada ; Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement le 16 avril 2026, à compter de 11 h 01. GARANTIE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit se procurer et fournir, à ses frais, une garantie de soumission d’un montant équivalant à 10 % du montant de sa soumission sous peine de rejet de sa soumission. Cette garantie peut être sous forme de : ▪ Chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Pincourt et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaires au Québec; ▪ Cautionnement de soumission valide pour une période de 90 jours consécutifs suivant la date d’ouverture des soumissions émis par une compagnie d’assurances autorisée à faire affaires au Canada sans restriction et ayant un établissement au Québec qui doit aussi fournir une lettre d’engagement qu’un cautionnement d’exécution ainsi qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, tous deux d’un montant équivalant à 50 % du montant du contrat seront accordés au soumissionnaire s’il devient l’adjudicataire du contrat. Cette garantie sera exécutoire et utilisée par la Ville de Pincourt, et ce, sans limiter les autres recours que peut exercer la Ville pour recouvrer tout dommage découlant directement ou indirectement du défaut du soumissionnaire, advenant le cas où après l’ouverture des soumissions le soumissionnaire: ▪ Retire ou modifie sa soumission; ▪ Refuse d’être lié par le contrat qui lui est adjugé; ▪ Est incapable de fournir dans les délais requis les cautionnements, preuve d’assurances et autres documents exigés par les documents d’appel d’offres; ▪ Refuse de fournir tout autre document et/ou renseignement exigés par la Ville dans le cadre du contrat.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Le présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

La présente demande de soumission ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission. La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt. S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit. DONNÉ À PINCOURT, LE 5 MARS 2026. M. Jean-Michel Lafleur, ing. Directeur des infrastructures urbaines