Service d'accompagnement stratégique visant à structurer Innohub La Centrale sous la forme d'un OBNL
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 mars 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 15 568-01-26
- UNSPSC
- 80101504Services-conseils en planification stratégique
- UNSPSC
- 80101506Services-conseils en structure organisationnelle
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Service d'accompagnement stratégique visant à structurer Innohub La Centrale sous la forme d'un OBNL Tel que permis par le 4ᵉ alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et en vertu du Règlement no 151 sur la gestion contractuelle de la MRC Les Moulins, la MRC peut conclure de gré à gré tout contrat comportant une dépense inférieure au seuil applicable à l’appel d’offres public. Conformément audit règlement, l’article 936 C.M.
Lire la suite — 120 caractèresRéduire
relatif à l’appel d’offres sur invitation ne s’applique plus à ces contrats depuis l’entrée en vigueur du règlement 151.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Arche Innovation | 35 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20123936 | 2026 | échéance non publiée | 35 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
repli sur la classe 801015Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation · Appel d'offres public · ferme le 4 novembre
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · Appel d'offres public · ferme le 29 octobre
Loto-Québec · Appel d'offres public · ferme le 26 octobre
Loto-Québec · Appel d'offres public · ferme le 26 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80101504 : même classe UNSPSC (801015), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026