Camion 6 roues 4 X4 usagé (Année 2024-2026

DOCUMENTS

Le devis peut être consulté ou obtenu auprès du bureau du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à partir de 11h00 de l’avant-midi le 9 mars 2026, selon les modalités et les coûts indiqués sur le site du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca. Seules seront considérées aux fins d’octroi de contrat, les soumissions des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1). Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le document d’appel d’offres directement du SEAO sont admis à soumissionner. Pour être valable, chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque visé, tiré d’une banque à charte ou d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance pour une somme égale à dix pour cent (10%) du montant global de la soumission, incluant les taxes, payable à l’ordre de la Municipalité de Morin-Heights. Conformément à la Politique et procédure de traitement des plaintes en matière de contrats publics de la Municipalité, toutes plainte liée au présent appel d’offres doit être acheminée par courriel à Me Geneviève Beaudry-Boudreault, à (courriel sur l'avis officiel). Date de publication de l’appel d’offres : 19 février 2026 Date limite de dépôt des plaintes : 02 mars 2026 Date limite de réponse aux plaintes : 06 mars 2026 Date limite de dépôt des soumissions : 09 mars 2026 Municipalité de Morin-Heights 567, chemin du Village, Morin-Heights (Québec) J0R 1H0 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)

RÉCEPTION

Les soumissions portant la mention « Camion 6 roues, 4 x 4 – Usagé -Année 2024-2026 » seront reçues au plus tard à 11 heures, le 9 mars 2026 selon la façon suivante : physiquement à l’Hôtel de Ville de Morin-Heights, 567, chemin du Village, Morin-Heights, avec un chèque visé de 10%, représentant le dépôt de soumission, incluant les taxes. Une garantie sous forme de cautionnement peut également être acceptée. ou via le site internet de SEAO. Dans ce cas, seules les soumissions avec garantie de soumission sous forme d’un cautionnement seront acceptées. Les soumissionnaires pourront choisir l’une ou l’autre des méthodes de remise de la soumission Les soumissions, présentées dans des enveloppes scellées, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous avant l’heure prévue, où elles seront ouvertes publiquement. Me Geneviève Beaudry-Boudreault, LL.B., LL.M, Greffière Adjointe Service du greffe Hôtel de Ville 567, chemin du Village Morin-Heights J0R 1H0 Camion 6 roues, 4 x 4 – Usagé 2024-2026 Appel d’offres : 2026-06 Ouverture des soumissions le : 9 mars 2026 à 11h00 AM *Lors du dépôt de sa soumission, l’entreprise ou le fournisseur s’engage à produire par écrit une Déclaration solennelle du soumissionnaire et doit la faire assermenter par un commissaire à l’assermentation. Il est entendu que le défaut (i) de fournir la Déclaration solennelle du soumissionnaire (déclaration d’intégrité) selon l’article 21.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics ou (ii) l’absence des initiales et de la signature du soumissionnaire sur celle-ci entraînera le rejet de la soumission. Me Geneviève Beaudry-Boudreault LL.B., LL.M. Greffière Adjointe Municipalité de Morin-Heights 567, chemin du Village Morin-Heights (Québec) J0R 1H0 Le 19 février 2026