Forfait annuel honoraires profesionnels
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Gervais · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 février 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 260205
- UNSPSC
- 94131603Services d'assistance juridique
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %ATTENDU le besoin de services juridiques spécialisés à la direction générale pour certains dossiers; ATTENDU QUE depuis plusieurs années la municipalité bénéficie de ces services par la firme d'avocats Morency société d’avocats; ATTENDU que la municipalité souhaite poursuivre cette collaboration. *** ET RÉSOLU de renouveler le forfait avec la firme Morency société d’avocats pour l'année 2026, selon les termes du forfait annuel établi.
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D’autoriser le maire ou la directrice générale à signer les documents nécessaires à la conclusion de ce contrat. QUE la dépense de 1 000 $ soit comptabilisée au poste 02-190-00-412-00
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. | 1 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20121548 | 2026 | échéance non publiée | 1 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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