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Renouvellement annuel mutuelle de prévention SST

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Gervais · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
18 février 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 260110
UNSPSC
80101510Conseils en gestion des risques
UNSPSC
80161510Prévention et gestion des accidents graves

Disposition invoquée

ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description

L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

ATTENDU QUE le Conseil a mandaté la firme Groupe Accisst pour les services et conseils en matière de santé et sécurité au travail le 16 janvier 2024; ATTENDU QUE la Municipalité demeure consciencieuse quant à la sécurité des employés municipaux et mise en place d’une culture de prévention des accidents de travail; ATTENDU les améliorations en santé et sécurité au travail (SST) réalisées au cours des années 2024 et 2025 avec l’aide de ressources professionnelles; ATTENDU QUE la Municipalité continuera de bénéficier d’une réduction du taux d'accidents de travail, d'une amélioration de la sécurité au travail et d'une conformité accrue avec les règlementations en matière de santé et sécurité au travail; ATTENDU QUE l’entreprise Groupe Accisst a démontré son expertise en matière de gestion de la prévention des accidents de travail et de formation des employés. *** ET RÉSOLU de renouveler le contrat de service avec Groupe Accisst la gestion personnalisée incluant le suivi continu du programme de prévention adapté, les visites de préventions dans les lieux de travail, le suivi du plan d’action et l’assistance dans la gestion des politiques de santé et sécurité au travail au coût annuel de 1 117,38 $ plus taxes applicables;

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026LE GROUPE ACCISST INC.1 173 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201215242026échéance non publiée1 173 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la classe 801015
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Aucun avis ouvert sous 80101510 : même classe UNSPSC (801015), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20124901
Citation
Lauréo, « Renouvellement annuel mutuelle de prévention SST », Municipalité de Saint-Gervais, avis nº 260110, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20124901
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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