Rechargement - Chemin du Lac
Source : SEAOMunicipalité Saint-Janvier-De-Joly · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 février 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Travaux de construction
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2025-08
- UNSPSC
- 72103300Entretien et réparation d’infrastructures routières
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %La Municipalité désire procéder au rechargement du Chemin du Lac La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4e alinéa de l'article 938.1.2 C.M., prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d'au moins 25 000$, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 935 C.M. (Contrat de gré à gré)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Produc-Sol inc | 44 840 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20121140Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 862 $ — +1,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 14 octobre 2025 | 45 703 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026