RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE LA RUE SAINT-ÉTIENNE ENTRE LES RUES MARGUERITE-BOURGEOYS ET DORVAL ET DE DEUX ÉMISSAIRES

82, rue Principale Saint-Esprit (Québec) J0K 2L0 NOTRE DOSSIER : VLAS-2203 DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L'Assomption demande des soumissions pour les travaux de réfection des infrastructures de la rue Saint-Étienne entre les rues Marguerite-Bourgeoys et Dorval et de deux émissaires. Sans s'y limiter, les travaux consistent à :

• •
  L’organisation du chantier;
• •
  L’inspection télévisée des lieux avant le début des travaux;
• •
  L’implantation de la signalisation des entraves et des chemins de détour;
• •
  La protection de l’environnement;
• •
  La gestion des eaux, incluant l’installation de barrières de sédiments;
• •
  Les travaux de préparation du site, le déboisement, la démolition et la disposition des déchets;
• •
  La protection et le soutènement des utilités publiques en place;
• •
  Le pompage temporaire et la dérivation;
• •
  La disposition des surplus d’excavation;
• •
  L’installation et le maintien d’un réseau d’alimentation temporaire en eau pendant toute la durée des travaux;
• •
  Les travaux d’aqueduc;
• •
  Les travaux d’égout pluvial, incluant la réfection de deux émissaires; · Les travaux de stabilisation des talus au droit des émissaires; · Les travaux de chaussée, de pavage, de bordure et de trottoir; · Le marquage de la chaussée et la petite signalisation;
• •
  Le marquage de la chaussée et la petite signalisation;
• •
  Le nettoyage et les essais sur les conduites et structures;
• •
  La mise en service des réseaux;
• •
  L’aménagement et la réfection des surfaces gazonnées, ensemencées et en pierre;
• •
  La remise en état des lieux.

Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l'ouvrage selon les plans et devis.

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca , pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l'extérieur) ou en consultant, le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202602 à compter du mercredi 18 février 2026 . L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) , et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec. Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :

• ·
  Du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle (Déclaration du soumissionnaire) dûment rempli et signé
• ·
  D’une copie de son autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la soumission
• ·
  Du formulaire Déclaration d’intégrité dûment et signé
• ·
  De l’annexe Charte de la langue française et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci
• ·
  De la résolution de compagnie ou autorisation de signer
• ·
  D’une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées
• ·
  D’une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec
• ·
  Du formulaire Liste des sous-traitants
• ·
  Du formulaire Calendrier des travaux
• ·
  De la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises
• ·
  De la preuve d’assurance responsabilité civile automobile
• ·
  Des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ)
• ·
  De l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu
• ·
  De tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus L’absence du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle (Déclaration du soumissionnaire) dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l'original de tous les documents ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans une enveloppe scellée et identifiée « Réfection des infrastructures de la rue Saint-Étienne entre les rues Marguerite-Bourgeoys et Dorval et de deux émissaires », à la réception du Complexe municipal de Ville de L'Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures trente (9 h 30) le 25 mars 2026 et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L'Assomption, le 18 février 2026. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel