Transport des conteneurs et des matières et traitement des matières des écocentres

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les soumissionnaires intéressés peuvent se procurer les documents d’appel d’offres par l’entremise du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), accessible à l’adresse Internet www.seao.gouv.qc.ca , en acquittant les frais exigés par le SEAO.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou personnes morales (compagnies) ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Les soumissions doivent être faites sur la formule de soumission fournie avec le devis d’appel d’offres et doivent être accompagnées d’une garantie de soumission équivalente à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, incluant les taxes applicables. Cette garantie peut être fournie sous forme de chèque visé fait à l’ordre de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska ou sous forme de cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance autorisée à se porter caution.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions, ainsi que tous les documents s’y rapportant, doivent être reçus au plus tard le 17 mars 2026 à 11 h , heure en vigueur localement , au 1650, rue de la Ferme, à La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, dans des enveloppes cachetées, adressées à l’attention de monsieur Anthony Masson, directeur général et greffier-trésorier, et portant la mention suivante : « Soumission – Transport des conteneurs et des matières et traitement des matières des écocentres ». Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’endroit, à la date et à l’heure indiqués ci-dessus, immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions. Toute personne désirant déposer une soumission doit prendre connaissance du règlement numéro 3-2024 de la Régie sur la gestion contractuelle, disponible sur le site Internet de la Régie : www.rigmrk.com/information/reglements-et-politiques , et s’y conformer en tout temps. À défaut, sa soumission pourra être rejetée ou, si le non-respect est constaté après l’adjudication, le contrat pourra être résilié de plein droit par la Régie. Donné à La Pocatière , ce 19 e jour du mois de février 202 6 . (Signé) ________________________________ Anthony Masson Directeur général et greffier-trésorier